II / Fiscalité du travail, version IA
Réduire ce qui sépare le coût d’une embauche de l’argent que vous recevez. Avec une règle : chaque baisse doit être financée.
Une proposition indépendante d’Alex Masmej,
inspirée des orientations de David Lisnard.
01 — VoirDu coût employeur au net, un compte lisible.
02 — RéduireCSG à 6,6 % et allègement employeur de 3 points.
03 — FinancerDes économies réelles avant les baisses.
Les arbitrages
Le coût employeur, le salaire brut et le net sont trois montants différents. Les rapprocher demande une vraie baisse des prélèvements — et des décisions sur les dépenses qu’ils financent.
| Le sujet | Aujourd’hui | Notre proposition | La contrepartie |
|---|---|---|---|
| Le bulletin | Des informations détaillées, mais plusieurs notions de net et des contributions dispersées. | Un récapitulatif du coût employeur au net versé, avec le financement de chaque risque. | Lire plus facilement sa paie ne fait pas gagner un euro à lui seul. |
| Le net salarial | Les prélèvements salariaux réduisent le brut avant l’impôt sur le revenu. | CSG salariale : 9,2 % → 6,6 %. CRDS : 0,5 % maintenu. | Le gain avant impôt est direct à brut constant ; le gain final dépend aussi de l’impôt et des prestations. |
| Le coût employeur | Des cotisations patronales s’ajoutent au brut ; des allègements peuvent les réduire. | Allègement employeur supplémentaire : 3 % du brut, plafonné à un PASS et aux cotisations imputables restant dues. | L’employeur reçoit d’abord le gain. Des recrutements supplémentaires sont un objectif, pas une certitude. |
| La progression de salaire | Plusieurs barèmes et prestations peuvent réduire le gain d’une augmentation. | Rendre les dégressivités continues et publier le gain réel de chaque euro supplémentaire. | Lisser un barème a un coût ou crée des perdants : il faut les montrer. |
| Le financement | Les prélèvements financent notamment la santé, les retraites et le chômage. | Des économies récurrentes identifiées avant chaque baisse ; des transferts explicites aux régimes. | Sans économie crédible, la tranche est différée. Aucun milliard magique ni hausse de TVA cachée. |
Taux cibles de notre proposition indépendante, sous condition de financement. Le coût national reste à chiffrer. Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié.
DES TAUX, DES EUROS
2,6 points de CSG salariale en moins : la cible de 6,6 % évoquée par David Lisnard. Notre rédaction supprime la part non déductible et réduit la part déductible de 0,2 point. Le gain ci-dessous est avant impôt sur le revenu et effet sur les prestations.
+76,64 €Gain mensuel avant impôt et effet sur les prestations
+919,62 €Gain annuel avant impôt, sur douze mois identiques
Jusqu’à 90 €Allègement employeur mensuel potentiel, en plus
Exemple simplifié de salarié privé soumis à la CSG à taux plein, douze mois identiques, temps plein. Assiette : 98,25 % du brut jusqu’à quatre PASS, 100 % au-delà ; les éléments complémentaires de l’assiette sont exclus. PASS 2026 utilisé : 48 060 €. Allègement employeur : 3 % du brut limité à un PASS, puis aux cotisations imputables restant dues ; le simulateur affiche donc un maximum, pas un gain garanti. Ce n’est pas un calcul complet de paie. Règles actuelles ↗
Cible de CSG : proposition évoquée par David Lisnard, source Nouvelle Énergie ↗. Les modalités présentées ici sont notre rédaction indépendante.
La condition de crédibilité
de recettes de croissance anticipées utilisées pour boucler le financement central.
Coût brut de la baisse + transition + compensations aux régimes sociaux − économies récurrentes vérifiées = besoin de financement restant.
Les économies de gestion, les doublons administratifs et les aides inefficaces sont des pistes à auditer, pas une réserve d’argent déjà disponible. Les soins et les pensions ne deviennent pas moins coûteux parce qu’on simplifie une fiche de paie.
Règle proposée : si le financement n’est pas voté et crédible, la baisse attend. Les économies déjà promises sur les autres sites ne sont pas comptées deux fois.
Les questions légitimes
Les prélèvements financent des droits et des services réels. La proposition exige des financements explicites pour les régimes. Elle ne réduit pas automatiquement les pensions ni les remboursements. Si des prestations doivent changer, ce choix doit être débattu séparément.
Une baisse patronale bénéficie d’abord à l’employeur ; prétendre le contraire serait trompeur. Une baisse salariale augmente directement le net avant impôt à brut constant. Le projet distingue les deux enveloppes et mesure ensuite les effets sur les salaires et l’emploi.
La baisse salariale produit un gain mécanique avant impôt. Pour les baisses patronales, les effets dépendent des négociations, du marché du travail et de l’activité. Le site ne promet donc ni pourcentage général de hausse du net ni nombre d’emplois créé.
Oui, une mauvaise coordination avec l’impôt et les prestations peut absorber un gain de salaire. C’est pourquoi le texte demande des simulations complètes et des corrections financées. Aucun profil ne peut être déclaré gagnant avant ce travail.
Déplacer un prélèvement ne le supprime pas. Une hausse de TVA peut peser sur les prix et sur les personnes sans revenu d’activité. Cette proposition n’en prévoit pas ; le programme public de Nouvelle Énergie présente cette piste comme non tranchée.
Non. L’orientation — moins de prélèvements sur le travail, moins de bureaucratie, maîtrise des dépenses — est documentée. Les 18 articles, la séquence et les garanties de cette page sont une contribution indépendante rédigée avec l’IA. Ils n’impliquent aucune validation par David Lisnard ou son parti.
La proposition complète
Une architecture législative indépendante pour le Code général des impôts et le Code de la sécurité sociale. Les enveloppes et les taux restent à chiffrer : les inventer donnerait une fausse précision.
La réforme a pour objet de réduire les prélèvements obligatoires assis sur le travail, sans transférer une dette non financée aux régimes sociaux. Le Gouvernement publie séparément le gain de revenu disponible, la variation du coût employeur et le coût pour chaque administration. Une variation de présentation du bulletin ne constitue pas une baisse de prélèvements.
Chaque bulletin comporte un récapitulatif unique : coût total employeur après allègements, salaire brut, cotisations salariales, CSG-CRDS, net avant impôt, prélèvement à la source et net versé. Les cotisations sont regroupées par risque couvert. Le détail technique reste accessible au salarié et aux organismes. La simplification de lecture ne supprime aucun droit.
Chaque tranche de baisse est accompagnée, dans les lois financières compétentes, de son coût annuel et pluriannuel et des économies récurrentes qui la financent. Sont isolés les frais de transition, les dépenses nouvelles et les pertes de recettes indirectes. Les recettes espérées d’une croissance supplémentaire ne financent pas le scénario central.
Pour les rémunérations salariées du secteur privé relevant du taux de CSG de 9,2 %, le taux cible est fixé à 6,6 %, à assiette inchangée. La fraction déductible passe de 6,8 à 6,6 points ; la fraction non déductible de 2,4 points est supprimée. La CRDS de 0,5 % est maintenue. À brut et autres règles constants, le gain avant impôt sur le revenu est égal à 2,6 % de l’assiette de CSG. La diminution de la part déductible augmente le revenu net imposable de 0,2 % de cette assiette ; le gain après impôt dépend du foyer. Les effets sur les prestations et leurs bases de ressources sont évalués séparément. Les exonérations existantes sont préservées ; les revenus du capital, les pensions et les indépendants ne sont pas modifiés par cet article. La cible de 6,6 % reprend le taux évoqué par David Lisnard au campus de La Gagne le 29 août 2026, selon Nouvelle Énergie. Le périmètre, la déductibilité et le calendrier sont des choix de cette proposition indépendante.
Un allègement supplémentaire est fixé à 3 % de la rémunération brute annuelle, dans la limite d’un plafond annuel de la sécurité sociale par salarié. Il est imputé après les réductions existantes sur les cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales restant dues, hors accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne peut excéder ce solde, créer de remboursement ni supprimer des droits sociaux. Le plafond est proratisé à la durée contractuelle et à la période d’emploi ; une régularisation annuelle évite les effets de calendrier. Le gain bénéficie d’abord à l’employeur. Le montant effectif peut être nul lorsque les cotisations imputables sont déjà entièrement allégées.
Les allègements concernés par la réforme sont coordonnés dans un barème unique par périmètre de cotisations. La dégressivité est continue. L’étude d’impact publie, pour chaque niveau de salaire, le coût d’un euro brut supplémentaire et le gain disponible du salarié. La suppression d’un dispositif ne peut être dissimulée sous le terme de simplification.
Les comptes sociaux identifient les dépenses ouvrant des droits contributifs et celles relevant de la solidarité générale. Toute évolution de leur financement fait l’objet d’un vote distinct. Le changement d’affectation d’une recette ne réduit pas à lui seul le prélèvement total et ne modifie pas automatiquement les droits déjà constitués.
Une baisse de cotisations prévue par cette réforme ne réduit pas, par elle-même, les droits à retraite acquis ni les prestations de santé. Les transferts nécessaires sont explicitement inscrits dans les comptes des régimes. Toute réforme de prestations ou d’âge de départ relève d’un texte séparé, accompagné de sa propre étude d’impact.
Les dépenses de gestion, les opérateurs aux missions redondantes, les aides insuffisamment évaluées et les achats publics font l’objet d’une revue contradictoire. Chaque économie proposée identifie un responsable, une base légale, un calendrier et les effets sur le service rendu. La réduction d’un poste budgétaire n’est comptée qu’une seule fois dans l’ensemble des réformes.
La présente proposition ne relève pas les taux de TVA. Une éventuelle substitution de fiscalité de consommation aux prélèvements sur le travail nécessite un vote spécifique et une analyse de prix, de revenus et de compétitivité. Elle ne peut être présentée comme une baisse globale d’impôts si le montant total prélevé reste inchangé.
Les modifications d’assiette ou de barème de l’impôt sur le revenu sont annoncées avant la période de revenus concernée, sauf mesure exceptionnelle motivée. Le Gouvernement publie une trajectoire indicative sur trois ans sans prétendre lier les votes futurs du Parlement. Toute nouvelle niche comporte une durée et un objectif vérifiable.
Avant tout changement de barème, une simulation croise cotisations, impôt et principales prestations. Les situations dans lesquelles une hausse de revenu brut réduit le revenu disponible sont identifiées et corrigées dans les textes compétents. Les coûts de ces corrections sont inclus dans le financement, sans réduction cachée de prestations.
Une distribution des gains et pertes est publiée par niveau de revenu, configuration familiale et statut d’activité. Si un ménage perd du revenu disponible du seul fait des changements de coordination, une mesure transitoire ciblée est proposée et financée. Cette garantie ne constitue pas la promesse de neutraliser toute évolution économique extérieure.
Les déclarations de revenu déjà disponibles auprès d’une administration ne sont pas redemandées sans motif. Les corrections sont traçables et notifiées. Un interlocuteur humain reste accessible pour les contestations, les situations complexes et les personnes éloignées du numérique. Aucun refus de droit n’est fondé exclusivement sur une décision automatique non explicable.
Les effets de la réforme sur les travailleurs indépendants, les agents publics et les régimes particuliers sont publiés avant leur éventuelle extension. Une convergence d’affichage ne signifie pas une identité des droits ni des taux. Chaque adaptation précise son assiette, ses bénéficiaires, son financement et ses règles de transition.
Après une préparation de douze mois suivant l’adoption, la première tranche vise une CSG salariale à 7,9 % (6,8 points déductibles, 1,1 non déductible) et un allègement employeur de 1,5 % selon l’article 5. La seconde tranche, douze mois après la première, vise respectivement 6,6 % et 3 %. Chaque tranche nécessite un financement récurrent voté dans les lois financières compétentes ; à défaut, elle est différée par la loi. Ces taux et délais sont des choix du projet. Les taux en vigueur restent applicables tant que les textes de mise en œuvre ne sont pas adoptés.
Une évaluation indépendante mesure le revenu disponible, l’emploi, les salaires, les effets de seuil, le non-recours et la qualité des services. Elle distingue les variations observées de celles imputables à la réforme. Les résultats sont publiés après deux ans et discutés au Parlement ; les barèmes peuvent être corrigés sans rétroactivité.
Les articles 4 et 5 fixent les taux cibles. Leur coût national reste à établir sur les assiettes effectivement éligibles : 0,026 multiplié par l’assiette de CSG salariale concernée, augmenté des allègements employeur effectivement imputables et des frais de transition, après prise en compte des interactions fiscales. À titre arithmétique, 100 milliards d’euros d’assiette de CSG impliquent 2,6 milliards d’euros de perte annuelle à terme ; ce n’est pas une estimation du coût national. Aucun montant d’économies non documenté n’est présenté comme disponible. La loi modifie les dispositions concernées du Code de la sécurité sociale, du Code général des impôts et du Code du travail, avec table de concordance et contrôle de conformité. Le barème de l’impôt sur le revenu reste inchangé dans ce volet.
Vérifier et prolonger
Orientation : alléger les prélèvements sur le travail. La TVA dite de compétitivité y est une piste non tranchée.
Orientation : maîtrise de la dépense et des déficits. Aucun montant historique de cette page n’est repris comme chiffrage actuel.
Référence publique sur le financement social et les notions de salaire.
Référence publique sur les retenues sur salaire.
Pour une estimation tenant compte des règles effectives et du profil de l’emploi.
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